La mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et
télévisuelles vise les objectifs suivants :
- Favoriser l’augmentation des productions à Québec;
- Permettre aux entreprises régionales de développer, de positionner et de
mettre en marché des projets de productions audiovisuelles,
particulièrement, les productions cinématographiques et télévisuelles;
- Permettre aux entreprises régionales et aux ressources professionnelles de
développer leur expertise.
Admissibilité
Entreprises admissibles
Pour être admissibles à l’aide financière de la mesure, les entreprises
doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir leur siège social et être en activité depuis plus de 12 mois sur le
territoire de la ville de Québec et de sa région;
- Être une entreprise légalement constituée à but lucratif ou sans but
lucratif, dont les principaux dirigeants résident sur le territoire visé par
la mesure;
- Avoir comme champ d’activité principal la production audiovisuelle,
particulièrement la production cinématographique et télévisuelle.
Projets admissibles
La mesure vise en priorité les projets à la phase du développement, celle-ci
pouvant inclure la préphase d’écriture, le concept, la recherche, une version de
scénario, un pilote ou une démo, le montage financier d’une coproduction hors
Québec.
Ainsi, la mesure vise l'une des étapes préalables à la production d’une œuvre
pour lesquelles le producteur a un financement à combler.
Exigences particulières
- Être à l'une des étapes de développement spécifiées à la rubrique
Projets admissibles;
- Ne pas avoir commencé la phase de production;
- Faire la preuve du réalisme du projet.
Projets non admissibles
Les captations, les projets corporatifs ainsi que les projets didactiques ne
sont pas admissibles à l’aide de la mesure.
Dépenses admissibles
Sont admissibles à une aide de la mesure les dépenses encourues aux étapes de
développement d’un projet telles que :
- Les frais liés au démarrage du projet (prérecherche, élaboration d’un
concept);
- Les cachets d’écriture;
- Les honoraires de consultation pour le développement (conseillers au
contenu ou au financement);
- Les frais de déplacement à l’étranger en vue du montage financier d’une
coproduction;
- Les dépenses de soutien au développement du projet (secrétariat,
administration) jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales
admissibles;
- Les cachets de producteur jusqu’à concurrence de 20 % des dépenses totales
admissibles;
- Les coûts liés à la production d’un pilote ou d’une démo.
L’aide financière maximale accordée peut atteindre 75 % des frais
admissibles.
Administration de la mesure
L’administration, la gestion et la promotion de la mesure ainsi que la
réception et le suivi des projets soutenus sont assumés par le Bureau du
développement touristique et des grands événements de la Ville de Québec.
Les projets reçus sont analysés par le comité des partenaires qui peut, au
besoin, demander une expertise de professionnels du milieu cinématographique et
télévisuel de la région.
Un maximum de trois projets peut être soumis par dépôt. Par contre, de ces projets soumis, un seul peut être subventionné par dépôt.
Critères d’analyse
Les demandes d’aide financière seront analysées selon les critères suivants :
- Impact sur l’entreprise : développement et positionnement (20 %);
- Impact sur l’industrie cinématographique et télévisuelle de la région de
Québec : création et formation d’emplois, maillage et/ou partenariat avec
les organismes régionaux et créneau de production (30 %);
- Viabilité financière du projet et possibilité de production ou de diffusion (30 %);
- Qualité du projet (sujet, créativité visuelle, originalité, etc.) (20 %).
Date limite pour le dépôt des projets
Le prochain dépôt de projets est prévu pour le 2 avril 2012.
L’analyse et le traitement des demandes d’aide financière dans le cadre de la
présente mesure pourraient prendre au minimum deux mois à partir de la
date limite pour le dépôt des projets.
Documents à fournir
(En 1 exemplaire)
- Copie du certificat d'enregistrement de l'entreprise;
- États financiers du dernier exercice;
- Organigramme de l’entreprise et des entreprises liées en précisant l’actionnariat (nom des actionnaires et pourcentage détenu
par chacun);
- Résolution du conseil d’administration approuvant la demande et
désignant un mandataire.
(En 5 exemplaires)
-
Formulaire de présentation d'une demande d’aide au démarrage de productions
cinématographiques et télévisuelles (DOC : 48 Ko)
dûment rempli et signé;
- Proposition d’écriture, synopsis, version du scénario ou création de
dessins (animation) selon l’état d’avancement du projet;
- Budget détaillé du projet et structure financière de l’étape pour laquelle
le projet est soumis à une aide de la mesure;
- Sommaire du devis de production et structure financière préliminaire;
- Échéancier global du projet;
- Liste des membres de l’équipe du projet (producteur(s), scénariste(s),
réalisateur(s), consultant(s) et autres), leurs curriculum vitae ainsi que
les numéros de téléphone du bureau de production sur un papier officiel de
la maison de production (affichant ses coordonnées complètes);
- Tout autre document pertinent.
Les documents doivent être acheminés à l'adresse suivante :
Mesure d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles
Bureau du développement touristique et des grands événements
Ville de Québec
15, rue Saint-Nicolas
Québec (Québec) G1K 1M8
Rappelons que ce projet a fait l’objet d’un engagement lors de
l'événement
Québec horizon culture et qu’il bénéficie d’un financement à la hauteur de
200 000 $ par année (pour les années 2009-2010-2011) provenant du Bureau de la
Capitale-Nationale et de l’Entente de développement culturel entre la Ville de
Québec et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine. Québec horizon culture est né d’une volonté commune des gens
d’affaires, du milieu culturel et de la classe politique de faire de la culture
un des moteurs du développement économique de la capitale nationale.
Renseignements supplémentaires
Bureau du développement touristique et des grands événements
15, rue Saint-Nicolas
Québec (Québec) G1K 1M8
Téléphone : 418 641-6766
Télécopieur : 418 691-3644
Courriel :
cinema@ville.quebec.qc.ca