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Accueil > Citoyens > Réglementation et permis > Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation
Cette section présente, sous formes de fiches détaillées, l’information concernant les documents à déposer avec une demande de permis ou de certificat d'autorisation.
Pour un permis de construire, vous devez également remplir le formulaire de demande de permis de construire (DOC : 49 Ko) avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement.
Vous pouvez maintenant acheminer une demande de permis de lotissement par courriel.
Assurez-vous que les travaux à réaliser ne se trouvent pas :
Si les travaux que vous effectuez se situent aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang, consultez la fiche Contraintes naturelles (PDF).
Pour les demandes de permis de construire, n'oubliez pas de remplir le formulaire de demande de permis de construire (DOC : 49 Ko) avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement. Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un permis de construire en communiquant avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.
Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.
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