Le
règlement de contrôle intérimaire (RCI)
de la Communauté métropolitaine de Québec vise à limiter les
interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la
Ville de Québec, qui sont installées dans les rivières Saint-Charles et
Montmorency.
Carte des secteurs visés
Pour voir si votre propriété est située dans l’un des secteurs soumis
au RCI, consultez la carte
Territoires d'application du RCI
(PDF : 2 Mo)
ou utilisez la
carte interactive.
Agrandir la carte
(PDF : 2 Mo)
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 Territoire d'application du RCI
Dans ce secteur visé par le RCI, tous les travaux sur la
propriété nécessitent l’obtention d’un permis de construction
ou d’un certificat d’autorisation. Vous devez en faire la demande à
votre bureau d’arrondissement.
Attention : Certains travaux sont de plus
assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA).
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 Territoire d'application du PIIA
Dans ce secteur, le PIIA* s’applique pour les propriétés situées à la
limite du bassin versant.
Le PIIA s’applique seulement pour les travaux suivants :
- Tous travaux dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau ou
d’un lac;
- L'aménagement d'une aire de stationnement dans un secteur de
forte pente ou ses bandes de protection;
- L'aménagement d'une aire de stationnement et ses allées d'accès
d'une superficie de 150 m2 et plus;
- La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment de 4 logements
ou plus;
- La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment commercial;
- Le remaniement du sol sur une superficie égale ou supérieure à
700 m2;
- La construction dans une bande de protection.
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*Un PIIA permet d’évaluer la qualité de certains projets au
moment d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Cette
approche est appropriée, notamment, dans des secteurs caractérisés par leur
environnement naturel.
Documents à produire
Pour connaître les documents à produire en vue d’obtenir un PIIA,
vous pouvez consulter le chapitre XIX du règlement
R.V.Q. 1400 (PDF : 8,1 Mo) ou communiquer
avec le personnel de votre bureau
d’arrondissement.
Fiches des normes pour les travaux soumis au règlement
de contrôle intérimaire (RCI)
| Sujet |
Fiches
des normes
(Format
PDF) et particularités |
Remarques |
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Abri d'automobile |
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Permis requis*
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| Aménagement d'un terrain |
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-
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| Contraintes naturelles |
Usages, constructions, ouvrages ou travaux accessoires aux abords d'un cours d'eau, d'un lac ou d'un étang |
-
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| Forte pente |
Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses bandes de
protection dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de
Québec |
-
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| Eaux de ruissellement |
Gestion des eaux de ruissellement pour une habitation de 3 logements et moins |
-
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| Garage attaché |
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Permis requis*
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| Garage détaché |
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Permis requis*
Consultez les
documents requis et remplissez le formulaire
Demande de permis (DOC : 49 Ko)
avant de transmettre votre demande à votre
bureau d'arrondissement. |
| Milieu humide |
Usages, constructions, ouvrages ou travaux accessoires aux abords d'un milieu humide et ses bandes de protection |
-
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| Piscine creusée ou semi-creusée |
- Terrain en coin de rue
- Terrain intérieur
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Permis requis*
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| Piscine hors terre |
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Permis requis*
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Porche ouvert, portique ouvert et balcon |
Auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert,
balcon, perron et escalier extérieur |
Permis requis*
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Remise |
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Permis requis*
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| Solarium ou véranda |
Installation d’un solarium, d’une véranda fermée, d’une fenêtre en
saillie, d’un balcon, d’un perron et d’un escalier extérieur desservant
une habitation unifamiliale |
Permis requis*
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| Stationnement industriel, commercial et
institutionnel |
Aménagement d’un stationnement desservant un usage autre que
l’habitation |
Certificat d'autorisation requis*
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| Stationnement résidentiel |
- Habitation unifamiliale
- Habitation jumelée
- Habitation en rangée
- Habitation de quatre logements et plus
|
Certificat d'autorisation requis*
|
*Toutes les propriétés situées dans les bassins versants des prises
d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières
Saint-Charles et Montmorency (arrondissements de
Beauport, de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles)
sont soumises à des exigences spécifiques.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements sur les règlements et permis, veuillez
communiquer avec le personnel de votre
bureau d’arrondissement pendant les heures d’ouverture. Vous pouvez
aussi le joindre par courriel.
Consultez aussi :
Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose
plusieurs programmes de subventions.
Consultez la section sur les programmes et subventions pour l'habitation
et pour l'environnement.