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Espace presse

Communiqué archivé

Diffusion proactive des réponses aux demandes d’accès à l’information

Québec, le 6 juillet 2023 – La Ville de Québec informe la population de la mise en ligne d’un tout nouveau portail Web qui diffusera les réponses aux demandes d’accès à l’information effectuées par le public depuis le 1er juillet 2023.

Le portail répertorie les documents dépersonnalisés et pouvant être rendus publics en vertu de la loi. Ceux contenant des renseignements personnels ou confidentiels sont exclus, comme un document qui concerne une propriété privée (demandes de permis, avis de correction, plans, etc.) ou un rapport d’intervention du Service de police.

Accessible par la page Accès à l’information du site Web de la Ville, le portail offre trois options de recherche :

  • Par année, pour un maximum de quatre ans (2023 et plus);
  • Du plus récent au plus ancien (ou vice-versa);
  • Par catégorie (ex. : Finances, Transports et mobilité, Sécurité publique, etc.).
Mise à jour hebdomadaire
Le portail présente à ce jour quelques réponses. En fonction des demandes qui seront acheminées à la Ville, il sera mis à jour chaque jeudi matin avec l’ajout, le cas échéant, des documents transmis au cours des sept derniers jours.

Rappelons que ce portail s’inscrit dans une démarche de diffusion proactive des renseignements de nature publique.

À propos de l’accès à l’information
La Ville de Québec est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). En vertu de cette loi, toute personne a le droit d'avoir accès aux documents détenus par la Ville dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables; d'être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville; de faire rectifier les renseignements personnels la concernant et qui sont inexactes, incomplets ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour déposer une demande d’accès à l’information, il faut remplir le formulaire disponible au www.ville.quebec.qc.ca/apropos/acces-information/demande.aspx.



Com-2023-364

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