La Ville de Québec est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
En vertu de cette loi, toute personne a droit :
- d'avoir accès aux documents détenus par la Ville de Québec dans l'exercice de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions applicables;
- d'être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville de Québec;
- de faire rectifier les renseignements personnels la concernant et qui sont inexactes, incomplets ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.