Avis publics – Du 29 juin au 5 juillet 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 juin au 5 juillet 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A1V.Q. 479.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones, R.C.A.1V.Q. 480.
Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique, R.V.Q. 2817.

Conseil municipal : Règlement modifiant plusieurs règlements relativement à la délivrance des autorisations et des constats d'infraction à l'égard de plusieurs règlements provinciaux d'application municipale, R.V.Q. 3105.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l'exercice financier 2023, R.V.Q. 3201.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2023, R.V.Q. 3202.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au stationnement Saint-Sacrement, R.V.Q. 3204.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l'amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d'unités d'habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux maisons de chambres et de pension, R.V.Q. 3205.

Conseil municipal : Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface, R.V.Q. 3211.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'aménagement de rues partagées sur les rues Narcisse-Belleau, Sainte-Claire et Sault-au-Matelot, R.C.A.1V.Q. 482.

Retourner à la liste

Partagez cette page :

Facebook Twitter LinkedIn Ajouter aux favoris Imprimer Envoyer à un ami

• Accès
  à l'information
• S'abonner
  par courriel
• Médias
  sociaux