Avis publics – Du 20 au 26 juillet 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 juillet 2023. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, R.C.A.2V.Q. 343.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la Ville et L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3199.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération de nature mixte sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins du remplacement des lignes de service en plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1562.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques, R.A.V.Q. 1581.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants, R.A.V.Q. 1591.

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