Avis publics – Du 5 au 11 octobre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 octobre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations 
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant différents règlements de l'agglomération relatif à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement, R.A.V.Q. 1589.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles relevant de la compétence d'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1586.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, d'agrandissement, d'amélioration, de réfection, de rénovation, de restauration, de modernisation et d'aménagement des écocentres et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1588.

Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction d'un stationnement public souterrain sur le site du 771, rue du Prince-Édouard dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1590.
Consultations publiques
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R.V.Q. 3215.
 
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35708Ca, R.V.Q. 3216.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 3175.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord-ouest de l'intersection du boulevard de l'Ormière et de la rue Armand-Viau, R.V.Q. 3227.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair, R.V.Q. 3212.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3187.
Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

• Propriété sise au 430, avenue Lemesurier, lot 1 304 648, quartier de Montcalm.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

• Propriété située au 4270, rue Michelet, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 745, du cadastre du Québec;
• Propriété située aux 8575-8641, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : 

• Propriété sise au 98, rue Éric, lot 1 121 332, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
• Propriété sise au 20135, boulevard Henri-Bourassa, lot 4 183 293, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
• Propriété sise au 5346, rue des Pinsons, lot 1 045 353, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts;
• Propriété sise au 7335, avenue Doucet, lot 1 050 821, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue.

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