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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 octobre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51024Ha, R.C.A.5V.Q. 317.
Promulgation Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux nouvelles courbes d'intensité, de durée et de fréquence du climat futur applicables sur le territoire de la ville, R.V.Q. 3226. Consultations publiques Conseil d'agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement aux milieux humides et hydriques, R.A.V.Q. 1584. Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35708Ca, R.V.Q. 3216. Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha, R.C.A.5V.Q. 324. Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 323.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Beauport : demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51006Fb, R.C.A.5V.Q. 322.
Conseil d'arrondissement de Beauport : demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1, R.C.A.5V.Q. 321.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36415Mb, R.C.A.3V.Q. 329.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31277Ha, R.C.A.3V.Q. 336.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 33703Hc R.C.A.3V.Q. 333.
Autre Liste des biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Québec.
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