Avis publics – Du 2 au 8 novembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 novembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation 
Conseil municipal : Règlement abrogeant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 3237.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44019Mb, R.C.A.4V.Q. 226.

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