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Communiqué archivé

Plan d’action pour une saine qualité de l’air : nouvelle réglementation sur les appareils à combustible solide

Québec, le 20 novembre 2023 – Donnant suite à des mesures prévues dans son Plan d’action pour une saine qualité de l’air extérieur, la Ville de Québec entend encadrer davantage l’installation et l’utilisation des appareils à combustion solide afin de limiter l’émission de particules fines dans l’atmosphère. Elle instaure également une commission consultative sur la qualité de l’air visant à améliorer les échanges entre les différentes instances concernées et maximiser la portée de ses actions.

« Le chauffage au bois et l’utilisation des foyers au bois décoratifs ou d’ambiance contribuent de façon importante à l’émission de particules fines nocives pour la santé, a mentionné la vice-présidente du comité exécutif responsable de l’environnement, Mme Marie-Josée Asselin. C’est pourquoi nous devons revoir les règles entourant leur installation et leur usage. Aussi, en créant une commission consultative sur la qualité de l’air, nous nous assurons d’un partage des expertises et d’une convergence des efforts de tous à l’échelle de l’agglomération. »

Principales dispositions réglementaires
La Ville soumettra ainsi au conseil municipal du 21 novembre, un avis de motion sur le Règlement sur les appareils à combustible solide (R.V.Q. 3225) modifiant plusieurs dispositions du Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide (R.V.Q. 2954) adopté en avril 2021. Les principaux changements sont les suivants :

  • Foyers au bois décoratifs ou d’ambiance
    Ils sont désormais concernés par la réglementation étant donné qu’ils émettent autant de particules fines qu’un foyer de maçonnerie ouvert et qu’ils sont considérés comme des appareils à combustible solide non certifiés.
    -  1er janvier 2024 : interdiction de les installer
    -  1er septembre 2030 : interdiction de les utiliser
  • Déclaration obligatoire de tous les appareils à combustible solide
    Une déclaration du propriétaire est désormais requise dans les 90 jours de l’installation, de la construction, du remplacement ou de l’enlèvement de tout appareil à combustible solide. Dans le cas d’un appareil existant, le propriétaire doit le déclarer d’ici le 1er avril 2024.
  • Restrictions lors d’épisodes de mauvaise qualité de l’air
    Lorsqu’une détérioration de la qualité de l’air sera anticipée, sur la base de plusieurs indicateurs de mesure, le comité exécutif pourra restreindre l’utilisation de tout appareil à combustible solide, même certifié, pour préserver la qualité de l’air.
  • Remplacement ou retrait obligatoire des poêles, fournaises ou chaudières au bois non certifiés d’ici le 1er septembre 2026
    Cette disposition déjà prévue au R.V.Q 2954 demeure. Seuls les appareils ayant la certification CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency) pourront être utilisés après le 1er septembre 2026.

Des précisions utiles pour vérifier l’homologation des appareils sont disponibles au ville.quebec.qc.ca/poele. En cas de doute, les citoyens peuvent solliciter l’aide de la Ville en transmettant une demande au 311.

Bonification du programme de subvention
Les foyers décoratifs ou d’ambiance ou de maçonnerie sont à présent admissibles à l’aide financière offerte, ainsi que les poêles et foyers de première génération.

Leurs propriétaires peuvent ainsi obtenir un remboursement allant jusqu’à 90 % du coût d'achat d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules) ou d’un foyer au gaz décoratif, jusqu’à un maximum de 1 000 $. Un montant de 100 $ sera offert pour le simple retrait d’un appareil sans remplacement. 

Renseignements : programme de subvention

Indicateurs sur la qualité de l’air
En collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le Port de Québec, la Ville de Québec rendra prochainement disponible sur son site Internet un indicateur de la qualité de l’air sur son territoire.

Les citoyens pourront ainsi prendre connaissance de données sur les concentrations de quatre contaminants d’intérêt, d’abord les particules fines et le dioxyde d’azote considérés par les experts comme les deux contaminants prioritaires à surveiller et à atténuer considérant leurs effets sur la santé, et ensuite le nickel et les particules en suspension totales.

L’information sera disponible six mois après la collecte des échantillons et sera mise à jour quatre fois par année environ : ville.quebec.qc.ca/air.

Création de la Commission consultative sur la qualité de l'air
La Commission consultative sur la qualité de l’air regroupera les différents acteurs possédant une expertise ou exerçant une influence relative aux sources de pollution et aux solutions pour les contrôler. Elle servira d’espace d’échanges entre les actuels comités environnementaux et de convergences des diverses initiatives et plans d’action.

La composition de la Commission consultative pour la qualité de l'air devrait être représentative des parties prenantes présentes sur le territoire de l'agglomération de Québec et intéressées par la préservation et l'amélioration de la qualité de l’air.

Dans un premier temps, la nomination de trois membres du conseil de la Ville est proposée : Mme Marie-Josée Asselin, à titre de présidente de la Commission, et Mme Mélissa Coulombe-Leduc et M. Louis Martin. D’autres nominations d’élus représentatifs de l’Agglomération pourraient s’ajouter.

Afin que la composition de la Commission soit représentative de la population du territoire, six citoyens seraient aussi invités à y siéger.



Com-2023-486

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