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Communiqué archivé

Avis publics – Du 16 au 22 novembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 novembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15062Mb, R.C.A.1V.Q. 485.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1, R.C.A.5V.Q. 321.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51006Fb, R.C.A.5V.Q. 322.

Promulgations 
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable de Sainte-Foy et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1603.

Conseil municipal :  Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d'arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d'arrondissement de certains pouvoirs relativement à la modification des limites du territoire sur lequel le conseil de la ville a la compétence exclusive de réglementer en matière d'urbanisme, R.V.Q. 3120.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3187.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36240Mb, R.C.A.3V.Q. 338.

Demandes de dérogations mineures ou d’usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
  • Propriété sise au 1100, rue du Saint-Brieux - lot 1 409 290 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1192, rue du Saint-Brieux - lot 1 409 110 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 3339, avenue Montpetit - lot 1 663 523 - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1257, rue Sauvé - lot 2 014 860 - District électoral de Saint-Louis–Sillery; 
  • Propriété sise au 2080, boulevard René-Lévesque Ouest - lot 1 737 385 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1460, avenue Maguire - lot 6 257 719 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2034-2075, rue Treggett, lot 6 304 173 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 4591, rue Catherine-Nau, lot 5 371 257 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien.
Avis référendaire 
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32002Ip, située à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard du Versant- Nord, R.C.A.3V.Q. 334 – District électoral du Plateau, adopté le 13 novembre 2023.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.3V.Q. 331 – District électoral du Plateau, adopté le 13 novembre 2023.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 323 (quartier du Vieux-Bourg, districts électoraux de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency–Seigneurial), adopté le 14 novembre 2023.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha, R.C.A.5V.Q. 324 (870-872, boulevard Raymond, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux), adopté le 14 novembre 2023.

Conseil d'arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb, R.C.A.5V.Q. 319 (Usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux), adopté le 14 novembre 2023.

Autre avis
Résolution de contrôle intérimaire interdisant certains groupes d’usages dans des aires d’affectation détaillées du Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch.

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