Avis publics – Du 30 novembre au 6 décembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 novembre au 6 décembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations 
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3225.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d'appareils de chauffage à combustible solide non certifiés, R.V.Q. 3242.

Demande d’avis sur la conformité 
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord-ouest de l'intersection du boulevard de l'Ormière et de la rue Armand-Viau, R.V.Q. 3227.

Consultation publique
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227.

Avis référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc, R.C.A.2V.Q. 362.

Conseil d'arrondissement des Rivières : demande de participation à un référendum – projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, R.C.A.2V.Q. 364.

• Propriété sise au 1200, rue des Moqueurs, lot 5 725 734, quartier de Maizerets;
• Propriété sise au 541, rue Napoléon, lot projeté 6 588 075, quartier de Saint-Sauveur;
• Propriété sise au 537, rue Napoléon, lot projeté 6 588 076, quartier de Saint-Sauveur.

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