Avis publics – Du 7 au 13 décembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 décembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3187.

Promulgations 
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d'espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1557.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.3V.Q. 332.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.4V.Q. 224.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.5V.Q. 318.

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