Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué archivé

Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics – Du 11 au 17 janvier 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 janvier 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.3V.Q. 331.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.V.Q. 3268.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du centre majeur d'activité Lebourgneuf, R.V.Q. 3228.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de soutien à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables, R.V.Q. 3220.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair, R.V.Q. 3212.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42076Cc, R.V.Q. 3167.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-2, R.C.A.4V.Q. 218.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Beauport : demande de participation à un référendum projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54155Cc, R.C.A.5V.Q. 325.

Demandes de démolition
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 124, rue de la Pointe-aux-Lièvres.
  
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 15845, boulevard Valcartier. 

Retourner à la liste