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Communiqué archivé

Avis publics – Du 1er au 7 février 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 février 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair, R.V.Q. 3212.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions, R.C.A.1V.Q. 492.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22023Hc, R.C.A.2V.Q. 348.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 358.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22006Ma, R.C.A.2V.Q. 365.


Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l'entretien des voies de circulation, R.V.Q. 3100.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement au calendrier de la tenue des séances, R.V.Q. 3214.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à certaines modifications de forme, R.V.Q. 3219.

Conseil municipal : Règlement sur la vente et l'application extérieure de pesticides et sur l'encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d'application de produits antiparasitaires, R.V.Q. 3238.

Demande d’avis sur la conformité 
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 3175.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37103Cb, R.V.Q. 3231.
 
Conseil municipal :  projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un projet particulier pouvant être autorisé dans un secteur admissible identifié dans le plan d'urbanisme, R.V.Q. 3247.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'hébergement touristique collaboratif associé à un logement, R.V.Q. 3251.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 342.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66204Fb, R.C.A.6V.Q. 343.




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