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Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics du 8 au 14 février 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 février 2024. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63203Ma, R.C.A.6V.Q. 338.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot projeté numéro 6 596 141 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement abordable, R.A.V.Q. 1605.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 497.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Procédure d'enregistrement - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44019Mb, R.C.A.4V.Q. 226 (1175, boulevard Louis-XIV, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV).

Assemblée publique de consultation
Conseil d'agglomération : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets, R.A.V.Q. 1601.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 13002Mb, R.C.A.1V.Q. 498.

Demandes de dérogations mineures

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 2654, avenue Péret, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 837, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1985, avenue Fillon, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 212 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1950, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant aux lots 1 738 177 et 6 401 445, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1515, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 1 145 420 du cadastre du Québec;

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 7475, avenue Paul-Comtois, lot 1 854 244, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 155, 54e Rue Est, lot 1 037 221, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 1713, chemin de Château-Bigot, lot 1 040 998, quartier 4-3, district électoral Des Monts;
  • Propriété sise au 19017, boulevard Henri-Bourassa, lot 6 414 130, quartier d'Orsainville, district électoral Des Monts.

Demandes de démolition

  • Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 980, boulevard du Lac;
  • Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 180, rue de l’Espinay;
  • Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 553, avenue Royale;
  • Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 1221, rue Saint-Vallier Ouest.

Autres

Projet de règlement modifiant le règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à la création du Service des relations citoyennes et des communications et modifiant plusieurs règlements afin de refléter ce changement. 

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