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Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics du 22 au 28 février 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 février 2024. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 3175.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 44019Mb, R.C.A.4V.Q. 226.

Promulgation
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications, R.A.V.Q. 1638.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la Ville relativement à l'entretien des voies de circulation, R.A.V.Q. 1522.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en valeur de parcs naturels et d'espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3159.

Assemblée publique de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q.  346.

Demandes de dérogations mineures

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 65, rue Saint-Jean, lot projeté 6 529 430, quartier de Saint-Jean-Baptiste;
  • Propriété sise aux 765 à 795, boulevard Charest Est, lots 6 357 271, 6 585 104 et 5 889 138, quartier de Saint-Roch;
  • Propriété sise aux 935-937, avenue Painchaud, lot 1 736 811, quartier de Saint-Sacrement.


Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 1991, avenue Poulin, lot 1 219 259, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 425, rue Téniers, lot 1 757 249, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.


 


 

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