Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué archivé

Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics du 21 au 27 mars 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 mars 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur le programme d'aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les animaux domestiques et le Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3224.

Conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.1V.Q. 484.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3230.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d’agglomération : Projet de Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge, R.A.V.Q. 1657.

Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un projet particulier pouvant être autorisé dans un secteur admissible identifié dans le plan d'urbanisme, R.V.Q. 3294.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, R.C.A.6V.Q. 347.

Avis de participation référendaire
Conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36240Mb, R.C.A.3V.Q. 338.

Conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 342.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324.

Demandes de dérogation mineure
Conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 641, Grande Allée Est, lot projeté 6 613 671, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.

Conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1706, avenue du Parc-des-Sources - lot 2 074 297 - District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil de l'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 571, rue De Gomery, lot 2 034 738, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 2172, avenue Royale, lot 6 181 917, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise aux 2405-2407, boulevard Louis-XIV, lot 1 757 338, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 2168, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 5 790 468, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 6159-6163-6167, rue Vézina, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 562 315, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 5878, rue du Campagnol, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 688 552, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1568, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 2 152 684, du cadastre du Québec.


Retourner à la liste