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Communiqué archivé

Avis publics du 4 au 10 avril 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 avril 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un projet particulier pouvant être autorisé dans un secteur admissible identifié dans le plan d'urbanisme, R.V.Q. 3247.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'hébergement touristique collaboratif associé à un logement, R.V.Q. 3251.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3230.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 13002Mb, R.C.A.1V.Q. 498.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur la protection des prises d'eau relativement au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d'une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint–Charles, R.A.V.Q. 1267.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.A.V.Q. 1576.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d'une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, et la création de la nouvelle zone de permis VR–01, R.A.V.Q. 1640.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative portant sur l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 1643.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la quote-part annuelle des compagnies et de tout individu faisant le commerce d'assurance contre le feu sur le territoire de la ville, R.A.V.Q. 1645.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 6 583 178 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1653.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction ou du certificat requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 477 602 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 500.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 225, rue Saint-Laurent, lot 1 304 943, quartier de Montcalm;
  • Propriété sise au 255, rue Bagot, lot 5 342 632, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 2540, rue Einstein, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 559 594, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1885, boulevard Central, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 737 340 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1100, boulevard Bastien (Les Centres Jardins Paradis), quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 146 513 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1560, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 3 320 178 du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 740, rue George-Muir, lot 1 398 141, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont;
  • Propriété sise aux 1171-1173, rue des Émeraudes, lot 3 653 571, quartier du Bourg-Royal (4-3), district électoral de Louis-XI;
  • Propriété sise au 4420, rue des Roses, lot 1 280 965, quartier d'Orsainville (4-2), district électoral des Monts.

Demandes de démolition
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 872, 1re Avenue.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 517, rue Bagot.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 168, rue Bertrand.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 1314, avenue du Lac-Saint-Charles.

Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 2374, avenue Royale.

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