Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué archivé

Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics du 27 juin au 3 juillet 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 juin au 3 juillet 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc, R.C.A.4V.Q. 229.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement et de réaménagement d'espaces urbains de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1678.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1641.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de mise en valeur et d'aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1661.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1659.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux d'architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1674.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement à une infraction au Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant, R.V.Q. 3209.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3323.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions concernant le plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l'habitation, R.V.Q. 3327.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.4V.Q. 221.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3301.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-2, R.C.A.4V.Q. 218.

Retourner à la liste