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Communiqué

Budget 2024 : une gestion courageuse et une hausse de taxes inférieure à l’inflation

Québec, le 6 décembre 2023 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son budget 2024. En augmentation de 131,9 M$ par rapport à l’exercice précédent, ce budget de fonctionnement de 1 904,1 M$ démontre une gestion responsable des finances de la Ville incluant une hausse modérée des taxes municipales, inférieure à l'inflation observée. Ce budget prévoit aussi le rehaussement des services rendus aux citoyens pour la prochaine année, tout en permettant la réduction de la dette nette.

La hausse de 131,9 M$ est répartie comme suit : continuité des services existants (90,4 M$), service de la dette et autres dépenses incluant la contribution au RTC (27,7 M$), ajouts de services aux citoyens (22,5 M$) et réserve d’infrastructures pour changements climatiques (15 M$). Cette hausse est limitée par des mesures de réduction de dépenses des unités administratives de l’ordre de 23,8 M$.

« Malgré une conjoncture économique particulièrement difficile, nous réussissons à conserver la qualité des services offerts, à accélérer nos investissements pour répondre à la crise du logement et à continuer à constituer une réserve pour nous permettre de mieux réagir aux changements climatiques, a déclaré le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Je suis fier que nous ayons réussi à faire cela en limitant la majoration des charges fiscales résidentielles et non résidentielles sous l’inflation, pour une deuxième année consécutive, en plus de maintenir l’objectif prioritaire de continuer à réduire la dette de la Ville. »

Ajouts de services aux citoyens
Parmi les ajouts de services, plusieurs visent à améliorer la sécurité urbaine, mieux soutenir le milieu et procurer un environnement sain, notamment une présence rehaussée de la brigade scolaire, la mise en œuvre des visions de l’itinérance et de l’immigration, le développement des réseaux cyclable et pédestre et la poursuite du déploiement de la collecte des résidus alimentaires. Plus de 10 M$ des ajouts de services aux citoyens sont directement liés au développement durable.

Hausse des taxes sous l'inflation

Résidence unifamiliale moyenne
En 2024, pour une résidence unifamiliale moyenne évaluée à 293 000 $, la hausse de 3,0 % des taxes - combinée à l’impact de 1,0 % de l’ajustement des tarifications pour la gestion de l’eau et des matières résiduelles, et à la diminution de 0,1 % découlant de la réduction du remboursement des dettes des anciennes villes - entraînera une hausse globale de 3,9 % du compte de taxes. Pour une telle résidence, l’indexation représente une hausse annuelle de la facture de taxes de 120 $.

Immeuble non résidentiel moyen
Pour un immeuble non résidentiel moyen, la hausse de 3,0 % des taxes - combinée à l’impact de 1,7 % de l’ajustement des tarifications pour la gestion de l’eau et des matières résiduelles - entraînera une hausse globale de 4,7 % du compte de taxes. Les propriétaires facturés pourront néanmoins réduire l'effet de cette hausse en diminuant leur consommation d'eau et leur production de déchets.

Tant pour les immeubles résidentiels que non résidentiels, la hausse globale du compte de taxes demeure sous l’inflation observée de 5,6 %.

Contrôle des dépenses
La Ville prévoit également un contrôle responsable de ses dépenses. Pour une troisième année consécutive, l’augmentation des dépenses avant les ajouts de services prioritaires aux citoyens (5,3 %) demeure inférieure à l’indice des prix à la consommation (5,6 % au 31 août 2023).

Revenus supplémentaires de 24,9 M$ non liés aux taxes foncières générales
Des revenus supplémentaires de l’ordre de 24,9 M$ sont prévus grâce à l’indexation générale des biens et services fournis par la Ville (5,6 %), mais aussi de nouvelles initiatives : ajustement des tarifications fiscales relatives à la gestion de l’eau et des matières résiduelles (19,3 M$), nouvelle mesure écofiscale pour les surfaces imperméables (1,7 M$) et ajustement de certaines tarifications des biens et services fournis par la Ville (1,6 M$).

Une diminution de la dette nette pour une neuvième année consécutive
Le budget prévoit la poursuite de la diminution de la dette nette pour une neuvième année consécutive, avec une baisse de 5,1 M$ en 2024 par rapport à la projection de 2023, pour se situer à 1 529,0 M$. Depuis 2016, cela représente une diminution totale de 141,5 M$.

Respect du cadre financier
L’ensemble du cadre financier est respecté. Certaines cibles sont améliorées par rapport au budget 2023 comme le ratio de la dette passant de 89,1 % à 86,9 % et celui du service de la dette sur les revenus de fonctionnement passant de 14,6 % à 13,7 %.

En septembre 2023, la firme Moody’s Investors Service a réaffirmé la notation de crédit de la Ville à Aa2 et a souligné à nouveau l’application de politiques rigoureuses en matière de gestion de la dette.

Les détails concernant le budget 2024 sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/budget.

Annexes : Variations budgétaires, Principaux éléments et Présentation.
Annexe A
Annexe B
Annexe C



Com-2023-537