Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

La Ville de Québec accorde un crédit de taxes pour stimuler la création de logements et la revitalisation de certains secteurs

Québec, le 21 février 2024 – Dans le cadre du forum Développer la ville autrement, rassemblant aujourd’hui plus de 300 participants œuvrant dans le domaine immobilier, la Ville annonce l’octroi, aux promoteurs, d’un crédit de taxes résidentielles ciblé pour amoindrir les coûts associés à l'aménagement ou à la mise à niveau d'infrastructures municipales dans des secteurs stratégiques à revitaliser. 

« Pour stimuler la revitalisation de certains quartiers et faire face à la pénurie de logements, la Ville a besoin des promoteurs immobiliers, déclare le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Nous sommes conscients que ces derniers font face à plusieurs défis dans le contexte économique actuel, c’est pourquoi nous voulons appuyer ceux qui ont des projets répondant à nos orientations d’aménagement du territoire et d’habitation. En allégeant les coûts pour les travaux d’infrastructures municipales, nous leur offrons une mesure d’aide. »

Les principaux paramètres de ce programme d’aide sont les suivants :

  • Sujet à la conclusion d’une entente relative à des travaux municipaux entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027
  • Application du crédit de taxes : sur la taxe foncière générale des immeubles bénéficiant des infrastructures municipales couvertes par l’entente
  • Domaine d’application : nouvelle rue ou mise à niveau des réseaux pour permettre la construction de nouveaux bâtiments résidentiels d’une densité minimale de 100 logements par hectare
  • Localisation des projets : secteurs stratégiques de la ville ciblés comme des zones à revitaliser dans les Programmes particuliers d'urbanisme :
    -   D’Estimauville
    -   Entrée de ville du quartier de Saint-Roch
    -   Secteur sud du centre-ville Saint-Roch
    -   Pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne
  • Coûts admissibles : 85 % du coût des infrastructures municipales standards et 100 % du coût des infrastructures vertes et de mobilité durable
  • Durée : le crédit est applicable sur une période maximale de 10 ans après l’inscription au rôle d’évaluation des immeubles concernés ou jusqu’à concurrence des coûts admissibles

La Ville estime à 6,6 M$ la valeur de cette aide financière par année sur une période de 10 ans. Elle permettrait de favoriser la création de 10 000 logements et de soutenir des investissements en infrastructures municipales estimés à 75 M$.

Les promoteurs concernés pourront se prévaloir de cette aide financière à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q 3293, qui sera adopté prochainement et précisera les modalités du soutien accordé.

Cette mesure de soutien financier s’inscrit en cohérence avec les objectifs du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision d’habitation qui vise à favoriser la création de 80 000 nouveaux logements d’ici 2040.

Plus de prévisibilité pour les promoteurs
Rappelons également que la Ville proposera prochainement l’adoption d’une modification au règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) permettant de bonifier la hauteur de certains projets lorsque ceux-ci répondent, entre autres, à des critères de développement durable (verdissement, mobilité, qualité de vie, etc.). Cette mesure permettra de donner plus de prévisibilité aux promoteurs puisque les critères et les secteurs seront prédéfinis.

À propos du forum Développer la ville autrement
Le forum a été financé dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030. Sa programmation s’adresse aux entrepreneurs, firmes d’architectes et d’ingénierie, institutions et organismes œuvrant dans le domaine de l’immobilier.



Com-2024-077