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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 avril 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3250.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains, ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1620.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains de nature mixte, ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1621.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réparation et d'amélioration d'équipements d'éclairage et de signalisation lumineuse des réseaux routiers et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1622.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion contractuelle afin d'adopter des mesures favorisant l'approvisionnement durable et pour modifier d'autres dispositions, R.A.V.Q. 1635.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1663.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.3V.Q. 326.
Consultation publique Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles à des organismes pour l'utilisation du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux normes d'implantation d'un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 345.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
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