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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 16 au 22 mai 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 mai 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets, R.A.V.Q. 1601.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles aux organismes exerçant leurs activités sur le lot 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54140Mb, R.C.A.5V.Q. 331.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3271.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3310.

Conseil municipal : Règlement sur l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3294.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3301.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001lp et 32002lp, R.C.A.3V.Q. 343.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32004Cc, R.C.A.3V.Q. 347.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Avis public du scrutin référendaire - Projet Maria-Goretti (Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227).

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Révision de la liste référendaire - Projet Maria-Goretti - (Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227).

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1422, rue Préfontaine - lot 2 162 995 - quartier de l’Aéroport - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 2753, rue des Anciens-Combattants - lot 2 014 630 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3080, rue De La Forest, lot 1 665 414 – quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1231, avenue Preston, lot 2 075 451 - quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 895-905, avenue du Séminaire, lot 6 509 018 - quartier de la Cité Universitaire - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1320, avenue Lavigerie, lot 1 665 567 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2325, rue Jean-Durand, lot 1 737 329 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral du Plateau.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 847, rue Clemenceau, lot 3 739 222, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 993, boulevard Raymond, lot 1 755 469, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.