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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 mai 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à plusieurs objets, R.A.V.Q. 1601.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31522Rb, R.C.A.3V.Q. 346.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à des autorisations personnelles aux organismes exerçant leurs activités sur le lot 2 862 547 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 348.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54140Mb, R.C.A.5V.Q. 331.
Promulgations Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3271.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3310.
Conseil municipal : Règlement sur l'imposition d'une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade, R.V.Q. 3313.
Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3294.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, R.V.Q. 3277.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19218Cc, R.V.Q. 3301.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32001lp et 32002lp, R.C.A.3V.Q. 343.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32004Cc, R.C.A.3V.Q. 347.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Avis public du scrutin référendaire - Projet Maria-Goretti (Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227).
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Révision de la liste référendaire - Projet Maria-Goretti - (Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227).
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Conseil d'arrondissement de Beauport :
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