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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 mai 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules du Service de police de la Ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1649.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de police de la Ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1650.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de police de la Ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1651.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules du Service de protection contre l'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1652.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins de réduire les coûts de location et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1654.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1639.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur une partie du lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1647.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur le lot numéro 1 274 246 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1670.
Conseil municipal : Erratum - Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3310.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d'ententes entre la Ville et L'Institut Canadien de Québec relativement à l'acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3248.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14, R.C.A.1V.Q. 507.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia, R.C.A.6V.Q. 349.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc, R.C.A.4V.Q. 229.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
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