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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 mai au 5 juin 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pa, R.C.A.6V.Q. 348.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux normes d'implantation d'un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 345.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1613.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte sur la mise en place des mesures d'accessibilité universelle et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1615.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise à niveau des postes en eau potable et eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1618.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3229.
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d'artistes pour l'année 2024, R.V.Q. 3276.
Conseil municipal : Règlement du conseil de la Ville sur la délivrance du permis de construction et du certificat requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur une partie du lot numéro 5 798 446 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3285.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3319.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Faubourg Saint-Jean pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3321.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3322.
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation, pour l'année 2024 et les suivantes, du Règlement sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l'exclusion d'une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3280.
Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3264.
Assemblées publiques de consultation Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb 15072Hb et 19100Hc, R.C.A.1V.Q. 501.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 341.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46013Cd, R.C.A.4V.Q. 231.
Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53077Pa, R.C.A.5V.Q. 330.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46069Cd, R.V.Q. 3312.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22213Mb, R.C.A.2V.Q. 378.
Procédure de demande de scrutin référendaire Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324.
Demande de démolition Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 3134, 3136, rue Saint-Adrien.
Autre avis Projet de résolution CV-2024-0606 - Assemblée publique de consultation relative à un projet de construction d’un bâtiment résidentiel et commercial au 3100, rue De La Forest.
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