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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 6 au 12 juin 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 juin 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux unités d'habitation additionnelles, R.V.Q. 3294.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, R.C.A.2V.Q. 375.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21617Ra et 21624Hc, R.C.A.2V.Q. 376.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22218Mb, R.C.A.2V.Q. 370.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1606.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité relativement au conseil d'administration, R.A.V.Q. 1656.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 2 692 541 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1685.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14 situées dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, R.A.V.Q. 1686.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3292.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3299.

Assemblée publique de consultation
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14036Ma, 14041Ma, 14054Mb et 14090Mb quant à la présence d'un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 508.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 332.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35006Hc, R.C.A.3V.Q. 353.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 1195, rue Saint-Vallier Ouest, lot 1 302 866, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 6000, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 309 978-P2, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 9348, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 823 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 9358, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 822 du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 20315, boulevard Henri-Bourassa, lot 6 362 027, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont;
  • Propriété sise au 1161, boulevard Louis-XIV, lot 1 151 219, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XI;
  • Propriété sise au 7200, avenue du Centenaire, lot 1 150 028, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV;
  • Propriété sise au 7699, rue des Loutres, lot 5 012 858, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts.