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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 20 au 26 juin 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 juin 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3264.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 503.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1642.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur et d'aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1658.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1646.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération de nature mixte sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules du Service de police de la Ville de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1648.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3289.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'agrandissement d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 509.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement aux stationnements de l'Esplanade et centre communautaire Lucien-Borne, R.C.A.1V.Q. 499.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.2V.Q. 349.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.5V.Q. 316.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement tarifées, R.C.A.6V.Q. 335.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 377.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 46013Cd, R.C.A.4V.Q. 231.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, R.C.A.6V.Q. 347.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1040, rue Jean-Dumetz - lot 1 662 375 - quartier de Saint-Louis - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1675, avenue des Hôtels - lot 2 011 746 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1797, rue de Bergerville, lot 2 075 718 - quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1311, rue de Fontenay, lot 1 665 820 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 2065, rue Frank-Carrel, lot 1 737 232 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 444, rue des Manitobains, lot 5 541 824, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  •  Propriété sise au 8730, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 028 105 (lot projeté 6 631 004), quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV;

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 618, rue Rimbaud, lot 2 034 935, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 2702, avenue de Bouctouche, lot 1 218 549, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 10635, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 003 925, du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 12011-12013-12015, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 722 982, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4056, rue d’Estrées, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 948, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 486 039, du cadastre du Québec.

Autre avis
Demande d'avis sur la conformité - Résolution CV-2024-0665 : en vue d'autoriser un projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery), en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2 (projet de loi nº 31).