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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 juillet 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 377.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, R.C.A.6V.Q. 347.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d'aménagement d'artères commerciales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1679.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux relevant de la compétence d'agglomération liés à l'amélioration du Pavillon de la Jeunesse et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1682.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux relatifs à l'accessibilité du site d'ExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1683.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc, R.C.A.3V.Q. 344.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Beauport :
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