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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 juillet 2024. Consulter les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation du territoire industrie et commerce dans le quartier Cap-Rouge.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35006Hc.
Promulgations Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3236.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3274.
Conseil municipal : Règlement sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3278.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d'équipements récréatifs liés aux Jeux du Canada et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3262.
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