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Rôle d’évaluation foncière : annulation de l’effet sur la taxation
Québec, le 5 septembre 2024 – Le rôle d’évaluation foncière, qui s’applique pour trois années, représente la base de la taxation municipale. Un nouveau rôle permet de rééquilibrer la charge fiscale entre les propriétaires de façon équitable en fonction de la valeur de leurs immeubles.
La Ville de Québec procédera comme à l’habitude, à la suite du dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027, en annulant l’effet de la variation de valeur des propriétés sur les revenus de taxation de la Ville.
Ainsi, les revenus générés par la hausse de valeur moyenne des immeubles sont entièrement annulés par un ajustement à la baisse des taux de taxes foncières.
La Ville a toujours fait le choix de neutraliser cet effet de manière à assurer l’équité entre tous les propriétaires d’immeubles et elle s’est officiellement engagée à le faire dans son cadre financier 2023-2032. La Ville n’utilise pas le nouveau rôle pour augmenter ses revenus.
Cet exercice est réalisé par catégorie d’immeubles aux fins de taxation afin d’éviter tout transfert de charge fiscale d’une catégorie à une autre :
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