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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 septembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1673.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant plusieurs règlements d'agglomération relativement au transfert de la Section des subventions aux bâtiments sous la Division du contrôle du milieu, et afin de refléter une réorganisation administrative antérieure du Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement, R.A.V.Q. 1681.
Assemblées publiques de consultation Conseil d’agglomération : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1712.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3357.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 513.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 13011Mb, R.C.A.1V.Q. 514.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 515.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la modification d'une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, et à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 520.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l'exercice d'un usage du groupe C10 établissement d'hébergement touristique général, R.C.A.1V.Q. 516.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 517.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 523.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 524.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22108Cb, R.C.A.2V.Q. 390.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21131Hb et 21132Ha, R.C.A.2V.Q. 389.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21718Cc, R.C.A.2V.Q. 388.
Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Propriété sise au 560, rue Châteauguay, lot 5 342 009, quartier de Saint-Sauveur.
Autres Avis de modification du calendrier - séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge du mois d'octobre 2024.
Vente pour défaut de paiement des taxes – 1er avis.
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