Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics du 26 septembre au 2 octobre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 septembre au 2 octobre 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Bouchée généreuse pour l'utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 519.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 373.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l'exécution de projets de planification du territoire et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1702.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise relativement au paiement de la somme devant accompagner la demande de conversion, R.V.Q. 3245.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux et acquisitions de terrains pour la mise en œuvre de projets et d'actions relatives à la conservation et la mise en valeur de milieux naturels et boisés urbains et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3304.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre des plans particuliers d'urbanisme et autres planifications sectorielles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3314.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité–Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, R.V.Q. 3373.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050M, R.V.Q. 3346.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3347.

Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15066Mb, R.C.A.1V.Q. 521.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb, R.C.A.1V.Q. 525.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.

Conseil d'arrondissement des Rivières :Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 374.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22040Mb et 22042Mb, R.C.A.2V.Q. 381.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 0, rue de l’Esquif, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 642 172, du cadastre du Québec; 
  • Propriété située au 1411, rue Thibodeau, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 2 735 525, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 9860, rue De La Cardonnière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 043 823, du cadastre du Québec;
  • Propriété située sur la rue de l’Hôpital près de l’intersection de la rue Louis-IX, lot projeté 6 650 070, du cadastre du Québec, quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels.