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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 octobre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42076Cc, R.V.Q. 3167.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des interventions ponctuelles de nature mixte relatives à la pérennité des infrastructures d'aqueduc et d'égout et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1688.
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et d'amélioration de l'incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1703.
Conseil municipal : Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l'exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3320.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en œuvre du Plan de transition et d'action climatique et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3352
Conseil municipal : Règlement sur le versement de subventions, pour l'année 2024 et les suivantes, en vertu du programme relatif aux falaises et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3317.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d'une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 361.
Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :
Demandes de démolition Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 807, rue Émile-Coderre.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 2521, rue de la Faune.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 145, boulevard Wilfrid-Hamel.
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