Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics du 10 au 16 octobre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 octobre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgations
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1712.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération sur les travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1662.

Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'ajout et de mise aux normes de bornes d'incendie et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1687.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-ville de Québec pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3368.

Demande d’avis de conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.  

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.

Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52068IP, 52096IP, 52099IB, 52106IP, 52107IB, 52111IP, 52114IP et 52115IB, R.C.A.5V.Q. 333.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55140b, R.C.A.5V.Q. 340.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 530 483 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 365.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36312Hb, R.C.A.3V.Q. 364.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement des Rivières : Erratum

  • Propriété située au 500, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral Vanier–Duberger, correspondant au lot 6 624 426 du cadastre du Québec. 

Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 440, rue De Joinville, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 082, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 500, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral Vanier–Duberger, correspondant au lot 6 624 426 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2230, rue Cyrille-Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 737 899 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1735, avenue O’Neil, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot projeté 6 649 906 (lot 1 529 965), du cadastre du Québec.