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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 octobre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrée en vigueur Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Université Laval pour l'utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 357.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
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