Avis publics du 24 au 30 octobre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 octobre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Assemblée publique de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 366.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 524.

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