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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 31 octobre au 6 novembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 523.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22040Mb et 22042Mb, R.C.A.2V.Q. 381.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 374.
Promulgations Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.V.Q. 3364.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec relativement à la politique de placement, R.V.Q. 3381.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville relativement au respect et à la civilité pendant les séances et à la participation à distance aux séances, R.V.Q. 3385.
Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip, R.V.Q. 3360.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3370.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d'administration et services dans le secteur situé à l'ouest de l'avenue Newton, R.V.Q. 3380.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 384.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers de Duberger–Les Saules et de Saint-Sauveur, R.C.A.2V.Q. 387.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21606Ha, R.C.A.2V.Q. 392.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb, R.C.A.2V.Q. 395.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62042Mb, R.C.A.6V.Q. 356.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, R.V.Q. 3373.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22108Cb, R.C.A.2V.Q. 390.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Demandes de démolition Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 1132, boulevard Raymond.
Demande d'autorisation de démolition de l'immeuble situé au 86, 88, avenue des Sablonnières.
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