Avis publics du 7 au 13 novembre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 novembre 2024. Consulter les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.A.V.Q. 1711 – Erratum.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc, R.C.A.3V.Q. 376.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35707Mc, R.C.A.3V.Q. 355.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, R.C.A.3V.Q. 369.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15066Mb, R.C.A.1V.Q 521.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb, R.C.A.1V.Q. 525.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52068IP, 52096IP, 52099IB, 52106IP, 52107IB, 52111IP, 52114IP et 52115IB, R.C.A.5V.Q. 333.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55140Mb, R.C.A.5V.Q. 340.

Demande de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

• Propriété sise au 7930, 1^re Avenue, lot 4 678 944, quartier de Saint-Charles-Borromée (4-5), district électoral de Louis-XIV.

Autre avis
Vente pour défaut de paiement des taxes - Deuxième avis.

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