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Communiqué

Avis publics du 21 au 27 novembre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 novembre 2024. Consultez les détails de chacun des avis à l’adresse : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 64202Ha, R.V.Q. 3356.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1607.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur les lots numéros 1 107 834 et 6 537 768 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1533.

Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 6 638 723 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1706.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'ajout d'un feu de circulation à l'intersection du quai Saint-André, de la rue Saint-Pierre et d'un accès privé, R.A.V.Q. 1713.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.1V.Q. 522.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l'objet d'une délégation R.C.A.2V.Q. 386.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22505Ip, R.C.A.2V.Q. 393.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc, R.C.A.3V.Q. 367.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 513.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 515.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 517.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Demande de participation à un référendum relatif au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la modification d'une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, et à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45093Cb, R.C.A.4V.Q. 235.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

Propriété sise aux 637B-637C, avenue Joffre, lot 6 371 806, quartier de Saint-Sacrement;
Propriété sise sur le lot projeté 6 632 372, situé au coin des rues Saint-Ambroise et Sainte-Catherine, quartier de Saint-Sauveur;
Propriété sise aux 1312 à 1316A, 4e Avenue, lot 1 568 666, quartier du Vieux-Limoilou;
Propriété sise au 806, rue Saint-François Est, lot 5 479 064, quartier de Saint-Roch;
Propriété sise au 425, rue Dolbeau, lot 5 342 190, quartier de Montcalm.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

Propriété située aux 1547-1549, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 024 692, du cadastre du Québec;
Propriété située au 0, rue Louis-IX (entre la rue Giroux et la rue Martel), quartier Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 620 740, du cadastre du Québec.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg :

Propriété sise aux 356-358, rue Élise, lot 6 631 407, quartier du Bourg-Royal (4_-3), district électoral des Monts.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

Propriété sise aux 38-40, rue Tessier, lot 1 988 830, quartier des Chutes-Montmorency (5-3), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
Propriété sise au 755, boulevard des Chutes, lot 2 643 477, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de Robert-Giffard;
Propriété sise au 148, rue Bourget, lot 1 540 293, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de Robert-Giffard.

Demande d’usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

Pour la propriété située au 1629, avenue des Affaires, lot 6 521 313, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair.

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