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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 novembre au 4 décembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant plusieurs lots situés dans les quartiers du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire et de Saint-Jean-Baptiste pour l'exercice d'un usage du groupe C10 établissement d'hébergement touristique général, R.C.A.1V.Q. 516.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15066Mb, R.C.A.1V.Q. 521.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb, R.C.A.1V.Q. 525.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22108Cb, R.C.A.2V.Q. 390.
Promulgation Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.1V.Q. 522.
Demandes d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.
Conseil municipal : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3370.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.
Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37224Mb, R.C.A.3V.Q. 370.
Avis de participation référendaire Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21718Cc, R.C.A.2V.Q. 388.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d'une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 361.
Demandes de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Autres avis Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la Ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement.
Adoption des prévisions budgétaires 2025 - Conseil d'agglomération de Québec.
Adoption des prévisions budgétaires 2025 - Conseil de la ville de Québec.
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