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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 décembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3347.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3357.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, R.V.Q. 3373.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement aux stationnements de l'édifice F.–X.–Drolet et de la caserne de Sillery, R.A.V.Q. 1710.
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les systèmes d'alarme contre l'intrusion et le contrôle des fausses alarmes, R.A.V.Q. 1715.
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.3V.Q. 373.
Assemblées publiques de consultation Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa, R.C.A.6V.Q. 360.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb, R.C.A.6V.Q. 357.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 353.
Avis de participation référendaire Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc, R.C.A.3V.Q. 376.
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35707Mc, R.C.A.3V.Q. 355.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63341Ha, R.C.A.6V.Q. 354.
Autre Avis ministériel - Entrée en vigueur des règlements municipaux sur la taxe municipale pour le 9-1-1.
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