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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 décembre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.
Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Québec–Cap–Blanc-Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 513.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 13011Mb, R.C.A.1V.Q. 514.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 14017Mb, 14047Hb, 14089Mb et 14090Mb, R.C.A.1V.Q. 515.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation concernant plusieurs lots situés dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire, R.C.A.1V.Q. 517.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la modification d'une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518.
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 520.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21718Cc, R.C.A.2V.Q. 388.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Programme de réhabilitation Fraser pour l'utilisation du lot numéro 2 011 618 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 358.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36312Hb, R.C.A.3V.Q. 364.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d'une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 360.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45093Cb, R.C.A.4V.Q. 235.
Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d'y refléter différentes réorganisations de certaines unités administratives de la Ville, R.A.V.Q. 1705.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1695.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'établissement d'une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels, R.A.V.Q. 1704.
Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2025, R.A.V.Q. 1729.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux, R.V.Q. 3355.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l'indexation applicable en 2024, R.V.Q. 3394.
Conseil municipal : Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 3330.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition d'une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3332.
Conseil municipal : Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2025, R.V.Q. 3398.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement relatif aux taux des droits de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $, R.V.Q. 3410.
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q 382.
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.2V.Q. 391.
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 232.
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.4V.Q. 237.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q 351.
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.6V.Q. 355.
Demandes d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d'assurer sa concordance au Schéma d'aménagement et de développement à la suite de la création d'une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge, R.V.Q. 3339.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, R.V.Q. 3350.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386.
Assemblées publiques de consultation Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3397.
Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3377.
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres, R.V.Q. 3379.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21735Cb, R.C.A.2V.Q. 397.
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36436Pa, R.C.A.3V.Q. 372.
Avis de participation référendaire Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb, R.C.A.2V.Q. 395.
Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 384.
Demande de dérogations mineures Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
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