Avis publics du 26 décembre 2024 au 1er janvier 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 décembre 2024 au 1^er janvier 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

 Promulgations
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q 510.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q 356.

Partagez cette page :

• Accès
  à l'information
• S'ABONNER
  par courriel
• Médias
  sociaux