Avis publics du 2 au 8 janvier 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 janvier 2025. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.

Conseil municipal : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3370.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.

Autre avis
Dépôt du rôle général de perception – Année 2025.

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