« Une ville plus verte, une ville plus saine »

Québec, le 20 janvier 2025 – La Ville de Québec annonce des modifications aux normes de plantation d’arbres avec l’adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux exigences de plantation d'arbres (R.V.Q. 3379), favorisant ainsi le verdissement du territoire de la ville.

« Ce nouveau règlement confirme nos engagements pour une ville plus verte et plus saine, souligne la vice-présidente du comité exécutif responsable de l’environnement et de la foresterie urbaine, Mme Marie-Josée Asselin. Concrètement, le R.V.Q. 3379 permettra de bonifier les efforts de verdissement de la Ville sur l’ensemble des terrains non municipaux. C’est une action cohérente avec notre Vision de l’arbre 2015-2025 : c’est-à-dire augmenter l’indice de canopée. »

Ce règlement s'ajoute aux nouvelles normes de plantation d’arbres sur les terrains non municipaux adoptées en juin 2024 (R.V.Q. 3315) et en février 2024 (R.V.Q. 3175).

Changements réglementaires 
L’objectif du R.V.Q. 3379 est de bonifier les exigences de plantation sur les terrains non municipaux. Brièvement, les modifications sont :

1. Ajout d’une nouvelle exigence de plantation lors de l’aménagement, l’agrandissement ou le réaménagement d’aires de stationnement de 20 cases ou plus : obligation de planter au moins un arbre pour chaque tranche complète de dix cases de stationnement ajoutées ou réaménagées;

2.     Assouplissements pour la plantation en cour avant : lorsqu’une cour avant n’est pas libre, sur au moins trois mètres, de toute construction souterraine, seulement 50 % des arbres requis doivent être plantés en cour avant, les autres pouvant être plantés ailleurs sur le terrain. Les arbres situés sur l’emprise de la rue peuvent être comptabilisés dans le nombre minimal requis pour la cour avant;

3.     Augmentation des exigences pour les grands lots résidentiels : suppression du nombre maximal d'arbres pouvant être exigé, qui est de 20 arbres, pour les lots de grande taille utilisés pour des projets résidentiels;

4.     Délai et exigences de plantation : les arbres doivent être plantés dans les 18 mois suivant la fin des travaux ou l’occupation du bâtiment, sauf si une disposition spécifique s’applique. De plus, ajout de la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation pour tout réaménagement modifiant le nombre de cases de stationnement;

5.     Simplification et harmonisation : réorganisation des sous-sections pour faciliter l’application et l’interprétation du règlement.

Ce règlement vise à encourager la plantation d'arbres, augmenter la canopée urbaine, et améliorer l'aménagement des espaces dans un objectif environnemental. 

Séance de consultation publique
La population est invitée à une séance de consultation publique au sujet des modifications réglementaires proposées. Lors de cette séance, des professionnels de la Ville présenteront le projet de règlement et les participants auront l’occasion de poser leurs questions et d’émettre des commentaires.

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