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Québec, le 20 janvier 2025 – La Ville de Québec, la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury et la Ville de Lac-Delage vont adopter des modifications aux règlements qui concernent la mise aux normes de certaines installations septiques autonomes (ISA) situées dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles (R.A.V.Q. 1276), et le programme de subvention rattaché (R.A.V.Q. 1611). Ces règlements visent spécifiquement les ISA de plus de 30 ans ou celles constituant une nuisance au sens de la loi.
Les modifications offriront davantage de flexibilité, de temps et de choix de technologies aux citoyens concernés. Aussi, la révision des taux maximum de subvention pour les technologies les plus onéreuses requises dans certains cas permettra une meilleure répartition des investissements.
Depuis le lancement du programme en avril 2024, l’adhésion citoyenne est encourageante : près du tiers des propriétaires concernés ont déjà amorcé des démarches et un fort taux de réponse aux avis de mise aux normes a été enregistré.
« Le lac Saint-Charles est un véritable joyau pour la région, source d’eau potable pour plus de 300 000 citoyens, a affirmé la vice-présidente du comité exécutif responsable des milieux naturels et de la biodiversité, Mme Marie-Josée Asselin. Toutefois, il fait face à des enjeux de vieillissement. Des interventions importantes et urgentes sont requises. La mise aux normes des ISA est une action prioritaire à réaliser rapidement grâce à la subvention de 40 M$ du gouvernement du Québec. Nous avons été à l’écoute des citoyens pour les accompagner au mieux dans l’accomplissement de cette action, ce qui nous amène à optimiser le programme pour assurer son succès. Je tiens à remercier les citoyens de leur collaboration. »
« Je suis heureux de pouvoir enfin annoncer ces modifications négociées au programme, s’est enthousiasmé le maire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, M. Sébastien Couture. Depuis le début, nous avons entendu les préoccupations de nos citoyens, particulièrement ceux ayant dû installer des systèmes plus coûteux avec des frais récurrents. Ces ajustements étaient essentiels pour garantir non seulement l'équité, mais aussi le succès de ce projet pilote. Grâce à ces améliorations, nous pouvons aller de l’avant avec une solution qui reflète mieux les besoins de notre communauté. Nos efforts auront mené à des ajustements nécessaires et nous continuerons à travailler activement avec nos partenaires pour le bien de l’ensemble de nos citoyens respectifs. »
« La Ville de Lac-Delage, qui a toujours été soucieuse de protéger l’environnement de son lac, qui constitue un lac de tête au lac Saint-Charles, a adopté dès le début de son développement des normes d’aménagement des plus sévères, a souligné le maire de Lac-Delage, M. Guy Rochette. Aujourd’hui, le programme de mise aux normes des ISA constitue une occasion pour nos citoyens qui ont des équipements sanitaires d’une autre génération de les mettre à niveau, et ainsi, d’assurer une meilleure protection du lac et de leur propre source d’eau potable. »
Détail des modifications Les municipalités ont pris en compte certains enjeux soulevés par les citoyens lors des séances d’information et à la suite d’une première saison de mise en œuvre du programme.
Enjeux citoyens
Mesures actuelles
Mesures proposées
La durée du programme de subvention est trop courte.
L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2027.
L’échéance du programme pourrait être prolongée.
Les normes relatives aux secteurs de vulnérabilité forte (zones les plus près du lac Saint-Charles) sont trop contraignantes.
Des solutions de traitement généralement plus performantes sont exigées dans les secteurs de vulnérabilité forte.
Davantage de choix de technologies seront offerts aux citoyens situés dans les secteurs de vulnérabilité forte.
Les systèmes tertiaires (équipements performants exigés dans les zones de vulnérabilité forte) occasionnent des investissements supérieurs aux autres technologies.
Pour tout type d’installation, le taux de subvention est de 66,7 % et le plafond, de 30 000 $.
Le taux de subvention et le plafond seront adaptés au type de système prescrit par le règlement municipal.
Les systèmes tertiaires occasionnent des coûts d’opération et d’entretien supérieurs aux autres technologies.
Aucuns frais d’opération et d’entretien ne sont couverts par la subvention.
Les organismes municipaux travaillent sur des solutions pour compenser financièrement ces frais aux propriétaires concernés.
Ces modifications, déjà présentées aux ministères de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), sont assujetties à leur approbation.
Approfondissement des analyses dans la zone de vulnérabilité forte Les propriétaires d’une ISA de plus de 30 ans située dans la zone de vulnérabilité forte peuvent procéder à la mise aux normes de leur installation dès maintenant en bénéficiant de la subvention en vigueur. Toutefois, la mise aux normes ne sera pas exigée en 2025, soit pendant la durée d’un projet de recherche de modélisation des sources de phosphore dans le bassin versant, mené par Agiro et l’INRS, et la mise en place des solutions financières concernant les frais d’entretien (ligne 4 du tableau ci-dessus).
« Agiro appuie le programme de mise aux normes des ISA visant à protéger le lac Saint-Charles et à préserver la qualité de cette ressource vitale pour la région, a précisé Geneviève R.-Morneau, directrice générale d’Agiro. Il s’agit d’une initiative importante en attendant les résultats des études techniques et scientifiques qui permettront d’identifier les meilleures solutions coût-bénéfice à long terme pour protéger le lac. »
Les organismes municipaux invitent les citoyens concernés à se prémunir dès maintenant des subventions offertes par le gouvernement du Québec pour la mise aux normes de leur ISA. Pour obtenir plus de renseignements, ils peuvent communiquer avec le 311. Les sites Web de leur municipalité seront mis à jour à la suite des approbations ministérielles.
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