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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 23 au 29 janvier 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 janvier 2025. Consultez le détail au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d'administration et services, R.A.V.Q 1716.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement Beauport sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.5V.Q. 341.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63521HB, 63522IA et 63549IA, R.C.A.6V.Q. 349.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63341Ha, R.C.A.6V.Q. 354.

Assemblées publiques de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones, et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sillery, R.C.A.3V.Q. 375.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37022Ha, et abrogeant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 382.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha, R.C.A.3V.Q 383.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46007Md et 46013Mc, R.C.A.4V.Q. 234.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans plusieurs zones, R.C.A.6V.Q. 358.

Référendums
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l'Aéroport, R.C.A.3V.Q. 366.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32225Mc, R.C.A.3V.Q. 367.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31260Ha, R.C.A.3V.Q. 368.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, R.C.A.3V.Q. 369.

Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62042Mb, R.C.A.6V.Q. 356.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise aux 30-32-34, avenue Saint-Denis, lots 1 314 439 et 1 314 433, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
  • Propriété sise au 2050, 25e Rue, lot 1 317 135, quartier de Maizerets;
  • Propriété sise au 1100, boulevard René-Lévesque Est, lot 6 278 995, quartier Saint-Jean-Baptiste;
  • Propriété sise aux 208 à 212, rue Crémazie Ouest, lot 1 304 949, quartier Montcalm.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge:

  • Propriété sise au 963, rue Mainguy, lot 6 473 928, quartier Saint-Louis – District électoral du Plateau.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 106, rue Alfred, lot 1 415 981, quartier Sainte-Thérèse-de-Lisieux (5-1), district électoral Sainte-Thérèse-de-Lisieux.