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Espace presse

Communiqué

Avis publics du 30 janvier au 5 février 2025

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 janvier au 5 février 2025. Consultez les détails au: ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrées en vigueur
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Création Le Pantoum pour l'utilisation du lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 526.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529.

Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 384.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb, R.C.A.2V.Q. 395.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc, R.C.A.3V.Q. 376.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35707Mc, R.C.A.3V.Q. 355.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans plusieurs zones, R.C.A.4V.Q. 238.

Promulgation
Conseil d'agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1745.

Demandes d’avis de conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip, R.V.Q. 3360.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387.

Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 3413.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb, et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatifs au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381.

Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45092Pa, R.C.A.4V.Q. 242.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb, 54106Mb, 54157Mc, 54176Mb et 54197Mb, R.C.A.5V.Q. 337.

Référendums
Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66309Cb, R.V.Q. 3377.

Conseil municipal : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3397.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21606Ha, R.C.A.2V.Q. 392.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22505Ip, R.C.A.2V.Q. 393.

Conseil d'arrondissement des Rivières : Demande de participation à un référendum – Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21735Cb, R.C.A.2V.Q. 397.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37114Rb, R.C.A.3V.Q. 363.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37224Mb, R.C.A.3V.Q. 370.

Demande d’usage conditionnel
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Pour la propriété située au 591, rue Roussin, lot projeté 6 630 610, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 15425, boulevard Valcartier, quartier de Loretteville, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 650 414, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1643, avenue des Affaires, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant aux lots 6 187 607 et 6 187 608 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 504, rue du Canard-Huppé, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 025 034, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 6710, rue Vézina, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 337 820, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2030, rue Alfred-Cloutier, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 5 176 181, du cadastre du Québec.